Associationloi 1901 à but non lucratif / Non-profit association under the French law of 1901. Présentation; Zones. Inde; Madagascar; Mozambique; Bangladesh; Burkina Faso; Projets; Partenaires; Comptes et chiffres ; Recrutement; In English; Madagascar. Nous intervenons dans la capitale Antananarivo et sa périphérie (région Analamanga), et les villes d'Antsirabe, LaVoie de l’Humanité est une association de loi 1901 à but non lucratif basée à Saint-Brieuc. Elle a été fondée en 2004 par des jeunes et des éducateurs ayant mené un projet de solidarité en Haïti. Depuis, elle s’est développée, et mène désormais des actions éducatives, citoyennes et de solidarité main dans la main avec ses partenaires locaux. RavinalaFrance Océan Indien, association à but non lucratif relevant de la Loi 1901, œuvre pour le Tourisme Équitable et Solidaire à destination des Îles de l’Océan Indien. SOLIDAIRE, à travers les projets que nous portons, dans le domaine de l’Education et de la Santé, à Madagascar. Intégré dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le droit à l Lassociation La Main Tendue est une association humanitaire à but non lucratif, oeuvrant pour l'enfance défavorisée à Madagascar. Nous projetons d'inserer des enfants issus de quartiers très pauvres dans un établissement scolaire, et de réaliser une cantine scolaire pour ces enfants pendant l'année scolaire. AzurevaLa Londe-les-Maures. Azureva commercialise des séjours semaine et week-end au sein de ses 37 Villages et Résidences de Vacances. Ses Villages Vacances sont situés dans les plus belles régions de France, en bord de mer Méditerranée (8 Villages Vacances), le long de la côte Atlantique (15 Villages Vacances), à la montagne (10 Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. Download Free PDFDownload Free PDFDownload Free PDFThe World of Organic Agriculture. …, 2009Florence HabweThis PaperA short summary of this paper37 Full PDFs related to this paperDownloadPDF Pack Le financement d’une association loi 1901 peut provenir de ressources diverses cotisations, subventions, recettes provenant des activités de l’association, etc. Mais il est également possible de faire appel à la générosité des particuliers et des entreprises, par le biais des dons et des donations. Une association à but non lucratif est en effet habilitée à recevoir des sommes d’argent ou des dons en nature sans contrepartie pour mener à bien son activité. Cela peut à la fois profiter à la structure associative et aux donateurs, qui pourront profiter dans certains cas d’une exonération d’impôts sur le revenu, grâce à l’édition d’un reçu fiscal. Toutefois, tout ceci est encadré par la loi et les dons effectués aux associations sont soumis à quelques conditions. Le fonctionnement du système de dons dans les associations Lorsque l’on parle de don, on fait généralement référence à ce que l’on appelle un don manuel » dans le cadre juridique. Il s’agit, en fait, de remettre une somme d’argent ou d’un objet quelconque à une association, de manière totalement gratuite, et donc, sans contrepartie. Pour être plus précis, il peut s’agir d’un chèque, d’un virement bancaire, d’espèces, d’un titre, mais aussi de matériel sportif, de meubles ou encore de fournitures scolaires, par exemple. En échange, l’association doit fournir un reçu fiscal à la personne ou à l’entreprise donatrice, pour éventuellement leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts. Afin qu’une organisation associative soit en droit de recevoir de tels dons de la part de particuliers, elle doit avoir fait sa déclaration auprès de la préfecture. Dans le cas des entreprises donatrices, d’autres conditions s’appliquent une entreprise peut uniquement effectuer des dons manuels numéraire ou en nature à des associations 1901 étant reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique. Le cas particulier des donations et des legs En complément des dons manuels, certaines associations à but non lucratif peuvent également intégrer des donations ainsi que des legs à leurs ressources et à leur patrimoine. Il s’agit d’une forme de don qui est officialisé par acte authentique ou sous seing privé, et qui concerne donc généralement des sommes dont le montant est relativement élevé. Là encore, la remise d’un reçu par l’association permettra aux donateurs de prétendre à une réduction fiscale, sous conditions. Pour pouvoir en bénéficier, certaines associations françaises n’ont besoin d’aucune autorisation spécifique Les associations d’intérêt général, dont la déclaration auprès de la préfecture date d’il y a au moins 3 ans. Les organismes à but non lucratif étant reconnus d’utilité publique. Les structures associatives dont l’unique activité est la recherche scientifique ou médicale, l’assistance ou la bienfaisance. Les associations situées en Alsace-Moselle qui sont inscrites au registre des associations ou exercent une activité de culte. Quand il s’agit d’une donation, l’association est dans l’obligation de déclarer au préfet la somme qu’elle vient de recevoir. En cas de legs, le notaire se charge généralement de cette procédure. Enfin, il faut savoir que lorsqu’une association à but non lucratif reçoit un montant de 153 000 euros ou plus au cours d’une année dons manuels, donations et legs confondus, émanant à la fois de particuliers et de personnes morales, la loi impose de publier les comptes annuels au Journal Officiel et de les faire certifier par un commissaire aux comptes, dont le rapport doit être transmis à la Direction de l’Information Légale et Administrative. Nous vous recommandons ces autres pages Susciter des adhésions en tant qu’association Quel type d’association peut recevoir des dons ? Association loi 1901 – Appel aux dons La collecte de fonds pour une association loi 1901 En tant que porteur de projet, vous vous demandez s’il est possible de créer une association et de partager les revenus entre les membres ? La loi du 1er juillet 1901 est très claire une association ne peut pas avoir pour objet d’engendrer des bénéfices. Bien qu’elle soit par essence à but non lucratif, une structure associative est toutefois autorisée à exercer certaines activités commerciales. Pour tout comprendre, nous aborderons dans cet article La possibilité pour une association d’avoir un caractère lucratif Les critères pour déterminer si une association est à but lucratif Les conséquences pour une association considérée à but lucratif Découvrons ces questions plus en détail ! Téléchargez gratuitement cet article au format PDF Une association peut-elle être à but lucratif ? Par principe, une association doit avoir un objet autre que celui de générer des profits. Pour autant, la loi du 1er juillet 1901 ne lui interdit pas d’exercer des activités économiques. Le principe posé par la loi la gestion d’une association doit être désintéressée Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Une association est une convention par laquelle deux personnes au moins mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que d’engendrer des bénéfices. Contrairement à une société dont le but est de réaliser et de partager des profits, une association ne peut pas avoir pour objet de générer des bénéfices, ni de répartir ces derniers entre les membres fondateurs. Par définition, une association est donc toujours à but non lucratif et sa gestion est désintéressée. Dans le cas contraire, l’association serait requalifiée en société créée de fait. C’est-à-dire une entité se comportant comme une société, sans avoir accompli les démarches nécessaires à sa création. Néanmoins, une association est autorisée à exercer des activités lucratives, sous certaines conditions. L’exception une association à but non lucratif peut exercer des activités économiques Tant que leur but est autre que celui de partager des bénéfices, la règlementation des associations n’interdit pas à ces dernières d’exercer certaines activités économiques de façon régulière ou occasionnelle. Les bénéfices engendrés par ces activités n’ont pas vocation à être partagés entre les membres, mais uniquement à être réinvestis pour développer les activités non lucratives de l’association. Ainsi, une association est autorisée à organiser des manifestations spectacles, concerts, ventes de charité, etc. à raison de six évènements maximum par an, ou encore à vendre des produits en ligne. À noter si votre association exerce des activités économiques de manière régulière ou occasionnelle, cela doit être prévu dans vos statuts d’association. Les activités commerciales d’une association ne sont pas assujetties au paiement d’impôts dits commerciaux impôts sur les sociétés, TVA, etc., dès lors que Elles ne représentent qu’une source marginale de financement ; Elles ne concurrencent pas les activités du secteur privé ; La gestion de l’association est désintéressée ; Elles ne dépassent pas 72 432 euros. Si votre association outrepasse ces quelques conditions, ses activités deviennent assujetties aux impôts commerciaux, au même titre que les activités économiques des entreprises. Mais alors, quels critères permettent de déterminer précisément si une association exerce ou non une activité lucrative ? Découvrons-les sans attendre. Quels critères permettent de déterminer si une association est à but lucratif ? Trois critères déterminants doivent être pris en compte pour déterminer si une association exerce une activité à caractère lucratif Sa gestion est-elle désintéressée ? Concurrence-t-elle le secteur privé ? Quelles sont les conditions d’exploitation de ses activités ? La gestion de l’association est-elle désintéressée ? Par définition, une gestion désintéressée signifie Qu’une association est gérée par des dirigeants bénévoles président, membres du Conseil d’administration ou du bureau ; Que ses dirigeants n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’activité de l’association ; Que ses dirigeants ne peuvent pas être déclarés bénéficiaires d’une part de l’actif de l’association. Dans le cas contraire, les activités seraient immédiatement soumises aux impôts commerciaux. Cependant, si vous envisagez de soumettre votre association au droit du travail, votre organisme peut très bien rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause sa gestion désintéressée, tant que les conditions suivantes sont respectées La rémunération de chaque dirigeant n’excède pas 75% du SMIC incluant salaires, avantages en nature, cadeaux, remboursements de frais… ; Les statuts prévoient cette rémunération de façon explicite et transparente ; L’organe délibérant de l’association a voté cette rémunération à la majorité des deux tiers de ses membres ; L’association organise des élections régulières et périodiques de ses dirigeants, ainsi qu’un contrôle effectif de sa gestion par ses membres. Si la rémunération excède 75% du SMIC, un second dispositif permet à une association de rémunérer ses dirigeants, tout en conservant un caractère non lucratif. Ainsi, si ses ressources annuelles calculées sur la moyenne des trois derniers exercices dépassent 200 000 euros un seul dirigeant peut être rémunéré ; 500 000 euros deux dirigeants peuvent être rémunérés ; 1 million d’euros trois dirigeants peuvent être rémunérés. Notez que seuls les organismes suivants sont autorisés à rémunérer leurs dirigeants Les associations de loi 1901 ; Les associations d’Alsace-Moselle ; Les fondations reconnues d’utilité publique ; Les fondations d’entreprise. Les associations reconnues d’utilité publique ou les associations loi 1905 ne sont en revanche pas concernées par cette possibilité. Les activités de l’association concurrencent-elles celles des entreprises ? Le deuxième critère consiste à vérifier si les activités d’une association entrent en concurrence avec celles des entreprises du même secteur marchand. Aux yeux du fisc, si votre association vend des biens ou fournit des services qu’un consommateur ne peut pas trouver auprès d’une entreprise du même secteur, ses activités seront alors qualifiées de non lucratives et resteront exonérées d’impôts commerciaux. Au contraire, si votre association propose les mêmes biens ou services qu’une autre entreprise, ses activités pourront être considérées comme concurrentielles. Dans ce cas, l’administration fiscale procédera à un examen précis des conditions d’exercice des activités en question. Les conditions d’exercice des activités de l’association Si l’administration retient que les activités de votre association entrent en concurrence avec celles des entreprises, leur caractère lucratif sera apprécié sur la base de 4 nouveaux critères, également appelés les "4 P" le produit, le public, le prix et la publicité. Ainsi, les activités de votre association ne seront pas considérées comme lucratives Si les produits ou les services proposés satisfont un besoin qui n’est pas ou insuffisamment pris en compte par le marché ; Si ces activités sont destinées à un public se trouvant dans une situation économique et sociale qui ne lui permet pas d’accéder aux produits du marché les activités seront alors considérées comme ayant une utilité sociale ; Si les prix pratiqués sont inférieurs à ceux des entreprises offrant des produits ou services similaires, ou s’ils sont adaptés à la situation du bénéficiaire ; Si l’association recourt à des méthodes de publicité en vue de mener des campagnes de sensibilisation ou de faire appel à la générosité publique. En revanche, des pratiques commerciales traditionnelles souligneraient le caractère lucratif des activités. Sur la base de ces trois critères réunis gestion désintéressée, activités concurrentielles et conditions d’exercice, l’administration peut considérer qu’une association exerce des activités lucratives. Une telle requalification engendrerait alors plusieurs conséquences. Requalification en association à but lucratif quelles sont les conséquences ? La requalification en association à but lucratif entraîne plusieurs répercussions sur les plans administratif, fiscal et comptable. L’immatriculation au répertoire Sirene Votre association exerce des activités commerciales à caractère lucratif ? Préparez-vous à effectuer quelques démarches administratives complémentaires. En plus d’être déclarée en préfecture et d’obtenir un numéro d’inscription au Répertoire National des Associations RNA, votre association devra demander à être immatriculée au Répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements Sirene en vue de recevoir un numéro Siren/Siret. Les conséquences fiscales Si les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux, l’exercice d’activités à caractère lucratif peut entraîner leur assujettissement à L’Impôt sur les Sociétés IS ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA ; La Contribution Économique Territoriale CET. Comme vu précédemment, les recettes tirées des activités économiques accessoires de votre association peuvent exceptionnellement s’affranchir du paiement des impôts commerciaux si La part de ses activités non lucratives reste significativement prépondérante ; Sa gestion est désintéressée ; Le montant de ses recettes n’excède pas 72 432 euros sur une année civile. De même, peuvent être exonérées de TVA Les recettes tirées de l’organisation de manifestations de bienfaisance ou de soutien au profit exclusif de l’association à hauteur de 6 par an ; Les recettes des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus au bénéfice des membres de l’association, si leur gestion est désintéressée les membres sont les adhérents, incluant les mineurs de l’association. Bon à savoir vous gérez des fichiers de membres ? Découvrez comment effectuer votre déclaration CNIL d’association, ainsi que toutes les bonnes pratiques pour rester en conformité avec le RGPD pour votre association. Les conséquences comptables Votre association exerce des activités lucratives ou rémunère ses dirigeants ? En premier lieu, sachez qu’elle devra adresser annuellement à l’administration fiscale une déclaration attestant l’identité de chaque dirigeant, ainsi que les montants de leurs ressources et de leur rémunération. En second lieu, elle sera dans l’obligation de tenir une comptabilité incluant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Elle devra enfin faire certifier ses documents comptables par un commissaire aux comptes et faire approuver ses comptes lors d’une Assemblée générale. FAQ 💸 Une association peut-elle être à but lucratif ? En principe, une association n’est pas censée pouvoir être à but lucratif. Elle ne peut en effet pas avoir pour objet d’engendrer des profits. La loi l’autorise néanmoins à exercer certaines activités lucratives. En savoir plus 🧐 Comment caractériser une association à but lucratif ? On considère qu’une association à but lucratif lorsqu’elle a une gestion intéressée, qu’elle concurrence une entreprise du même secteur marchand et qu’elle exerce ses activités dans les mêmes conditions que les autres entreprises. En savoir plus ⚡️ Quelles conséquences pour une association à but lucratif ? La requalification en association à but lucratif emporte des conséquences au niveau administratif inscription au Sirene, fiscal assujettissement aux impôts commerciaux et comptable tenue d’une comptabilité. En savoir plus Envie de conserver une trace de cet article ?Téléchargez gratuitement sa fiche technique ! Conclusion À présent, vous savez tout sur les associations à but lucratif, les éléments qui permettent de les caractériser et les répercussions administratives, fiscales ou comptables que leurs activités entraînent. Si votre objectif est de créer une structure en vue de générer des bénéfices, n’hésitez pas à solliciter des conseils auprès d’un professionnel. Ce dernier pourra alors vous guider sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Ces articles peuvent également vous intéresser Contrat d’engagement républicain quel impact pour les associations ? Certificat médical pour association sportive, est-ce obligatoire ? Historique de l'association Création le 16 février 2007. N° de parution 20070012 L’association rassemble une centaine de personnes, dont les ¾ sont des habitants de Montlouis. Elle fait suite à deux autres associations montlouisiennes qui se sont déjà intéressées à Madagascar dans le passé. L’ataHsam répond à l’ appel de Jean-Yves LHOMME, originaire de Montlouis où il a gardé de nombreux amis. Prêtre des missions étrangères de Paris, il a la charge de la création et du fonctionnement de l’hôpital Sainte Anne à Mananjary. Objectif de l'ataHsam Aider à la création, à la mise en œuvre et au fonctionnement durable d’un hôpital à Madagascar sur la commune de Mananjary. Hôpital prioritairement destiné aux plus pauvres des habitants de la région. Le bureau Composition du bureau Le siège social de l'association est établi à la mairie , 6 place François Mitterrand à Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire. Pour contacter l'association Téléphone 02 36 16 59 77 Courriel atahsam Les principales activités Coupe et vente de bois de chauffage Participation à des brocantes ou des vide-maison Concert de musique dans l'église de Montlouis-sur-Loire Organisation d'un Loto en novembre Vente de calendriers et de cartes postales Organisation de conférences Les statuts de "l'association tourangelle d'aide à l'hôpital Sainte Anne à Madagascar" ARTICLE 1 OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts liste jointe, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 Août 1901. Elle a pour dénomination "Association Tourangelle d'aide à l'hôpital Sainte Anne à Madagascar". Le sigle pouvant être utilisé est ATAHSAM Sa durée est illimitée. ARTICLE 2 OBJET SOCIAL Cette association a pour but d'aider à la création, à la mise en œuvre, et au fonctionnement durable d'un hôpital à Madagascar sur la commune de Mananjary. Ce projet est mené à l'initiative de l'Eglise Catholique locale représentée par son Evêque, actuellement Mgr José Alfredo Caires de Nobrega et par le Père Jean-Yves Lhomme qui a reçu mandat de l'Evêque sus nommé de réaliser et de gérer cet hôpital prioritairement destiné aux plus pauvres des habitants de la région. ARTICLE 3 MOYENS L'aide pourra consister, par tous moyens légaux, humains, matériels et financiers, notamment à collecter du matériel médical, du mobilier, des livres et de la documentation quels qu'en soient les supports, des objets utilitaires , des produits pharmaceutiques ainsi que des fonds. Pour cela l'Association pourra acheter et vendre des produits et services, organiser des manifestations diverses et des collectes , entrer en contact et établir des partenariats avec d'autres associations, entreprises, collectivités locales et territoriales ou établissements publics ou privés et toute personne physique ou morale susceptibles de l'aider dans la réalisation de son objectif. Les dons seront transmis directement à la personne en charge du projet d'hôpital et que Jean-Yves Lhomme aura désignée, ou à défaut, à la procure centrale des missions Etrangères de Paris, 128 rue du Bac, Paris 7ème avec la mention pour l'Hôpital de Mananjary à Madagascar Pére Jean-Yves Lhomme. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association est établi à la mairie , 6 place François Mitterrand à Montlouis-sur-Loire, Indre-et-Loire. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Pour les besoins pratiques de son activité une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse de courriel seront précisés dans le règlement intérieur. ARTICLE 5 COMPOSITION, ADMISSION L'association se compose de 3 catégories de membres personnes physiques ou morales 1/ les membres d'honneur, 2/ les membres Bienfaiteurs, 3/ les membres adhérents. ARTICLE 6 LES MEMBRES Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres Bienfaiteurs ceux qui versent une aide en sus de leur cotisation. Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation de base dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. ARTICLE 7 RADIATION La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation; La radiation peut également être prononcée par le bureau pour motif grave. ARTICLE 8 RESSOURCES Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations et dons des adhérents et par les dons ou legs financiers ou matériels de toute personne physique ou morale, ainsi que par les subventions des collectivités locales ou territoriales. L'association pourra faire appel au mécénat et au parrainage ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un Bureau et par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration représente les membres en dehors des Assemblées Générales annuelles. Ses membres sont élus par l'Assemblée Générale et leur nombre est au maximum de 12. L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au deuxième tour à la majorité relative. Il comprend un membre de droit, le curé de l'unité paroissiale Montlouis-sur-Loire - Azay-sur-Cher - Véretz es qualité, un membre représentant le Conseil Paroissial pour les Affaires Economiques et un membre représentant l'équipe d'animation Pastorale de la Paroisse désignée ci-dessus. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé D'un Président, D'un Vice Président, D'un Secrétaire et d'un Secrétaire adjoint, D'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint ; Le Bureau est élu pour un an, il est chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration, élu pour 2 ans, est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort, lors de l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le CA se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, au moins une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Membre de Droit étant prépondérante, en cas de partage égal des voix. Sous réserve des pouvoirs confiés à l'Assemblée Générale le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association et notamment pour établir un règlement intérieur. Cependant ses délibérations relatives à l'activité, à l'établissement du règlement intérieur, aux comptes, au budget à la fixation des cotisations devront être approuvées par l'assemblée générale. Il peut constituer des commissions et groupes de travail faisant appel à d'autres personnes compétentes y compris des personnes non-membres de l'association. Les administrateurs ou bénévoles œuvrant pour l'association ne peuvent recevoir ni rémunération ni rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant, sur décision du Conseil d'Administration, tout membre de l'Association peut être remboursé de frais réels sur présentation de justificatifs et en raison des missions qui lui seraient confiées spécifiquement. ARTICLE 10 COMPTABILITE ET RESPONSABILITE Il est tenu une comptabilité annuelle. Les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qu'elle pourrait encourir, sans qu'aucun de ses membres, sauf faute grave qualifiée, ne puisse en être tenu personnellement responsable. Deux vérificateurs aux comptes sont désignés par l'assemblée générale constitutive, puis ordinaire. L'Association est représentée en justice et pour tout acte de la vie civile par le Président ou tout autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient. Elle se réunit une fois par an sur convocation au moins 15 jours avant la date, par courrier. Elle se réunit dans un délai maximum de 3 mois après la clôture de l'exercice. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart de ses membres. Chaque membre peut se faire représenter. Aucun mandataire ne peut représenter plus de 3 membres. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et indiqué sur les convocations. Son bureau est celui du Conseil d'Administration Elle entend le rapport d'activité, le rapport financier, elle approuve les comptes, délibère sur les seules questions mises à l'ordre du jour, et sur les questions posées par écrit par les membres, décide chaque année du montant de la cotisation annuelle des membres et procède à l'élection des membres du conseil d'administration. Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation peuvent exercer leur doit de vote. Enfin l'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes. ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une assemblée Générale Extraordinaire est obligatoirement convoquée, dans les conditions fixées pour l'Assemblée Générale Ordinaire, pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Ces décisions doivent être présentées par le Conseil d'Administration. Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, présents ou représentés, plus de la moitié des membres de l'association, et le Membre de Droit doit en faire partie. Si le quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai d'au moins 15 jours. Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de modifier les statuts ou de dissoudre doit être prise à la majorité des participants présents et représentés, le Membre de Droit en faisant partie. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne 2 commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'emploi de l'actif net sera dévolu à l'unité paroissiale de Montlouis-sur-Loire - Azay-sur-Cher - Véretz charge à celle-ci d'en faire un usage se rapprochant le plus de l'objet social défini à l'article 2 des présents statuts. Le 15 février 2007 Le Président le Vice-Président La Secrétaire Lucien Geffroy Hervé Mathiaud Martine Da Silva Le règlement intérieur de l'association ARTICLE 1 Versement de la cotisation L'article 5 des statuts définit les membres adhérents par leur versement de la cotisation de base dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Par ailleurs l'article 11 indique que seuls les membres ayant acquitté leur cotisation peuvent exercer leur droit de vote à l'assemblée générale. Pour faciliter la trésorerie de l'association, les membres sont invités à verser leur cotisation pour l'exercice en cours dés le début de celui-ci. Un reçu leur sera donné et un registre des versements tenu. En tout état de cause le versement devra intervenir, au plus tard, avant le commencement de l'assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. ARTICLE 2 Admission des membres L'article 4 des statuts indique que toute admission doit faire l'objet d'un agrément du bureau. Celui-ci se prononce au vu du bulletin d'adhésion signé du demandeur et, pour les mineurs, de ses parents. Il comprend une déclaration d'approbation des statuts qui lui ont été communiqués, son état civil et son adresse. ARTICLE 3 Exclusion L'article 6 prévoit la radiation pour motif grave. Un tel motif peut correspondre à l'absence systématique aux réunions statutaires, à la dégradation de matériels, à des propos désobligeants envers les autres membres, au non-respect des statuts et du règlement intérieur. L'engagement d'une procédure d'exclusion implique que le bureau entende au préalable le membre concerné. Celui-ci pourra se faire assister d'une personne de son choix et membre de l'association, et la radiation, si elle est prononcée, lui sera signifiée par lettre recommandée. Dans ce cas les cotisations versées resteront acquises à l'association. ARTICLE 4 Démissions, décès ou incapacité Le membre démissionnaire adresse un courrier au président qui lui répond sous 15 jours. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre se perd immédiatement. En cas d'incapacité constatée d'un membre du bureau ou du conseil d'administration, les conséquences sont les mêmes que pour une démission mais la restitution de cotisation peut être effectuée à la demande de la personne dont l'incapacité est admise. S'il s'agit d'un membre du bureau, celui-ci pourra être remplacé si le décès ou la démission ou l'incapacité intervient plus de 6 mois avant la fin de l'exercice en cours. En ce cas un conseil d'administration est convoqué par le président ou par la moitié de ses membres. A défaut, l'assemblée générale est convoquée par le quart de ses membres. cf. art 11 des statuts. Lorsque le délai ci-dessus est inférieur à 6 mois, le ou les postes vacants du bureau sont remplacés par ceux des membres qui restent. Il en irait de même en cas d'exclusion. Si le membre de droit est appelé à changer, son successeur sera informé sans délai de sa charge dans l'association. ARTICLE 5 L'Adresse postale L'adresse postale de l'association est la suivante " Association Tourangelle d'aide à l'Hôpital Sainte Anne à Madagascar,ou ATAHSAM 3 rue Abraham Courtemanche, 37270 Montlouis sur Loire. ARTICLE 6 Vote Les votes peuvent être effectues à main levée ou à bulletin secret ; dans les 2 cas des assesseurs sont désignés en début de séance et l'un au moins ne sera pas membre du conseil d'administration. Les mineurs peuvent voter à partir de 16 ans. Avant cet age ils peuvent le faire avec l'assistance de leur représentant légal présent aux débats. Pour voter il faut avoir participé aux débats ; un membre arrivé très en retard ne pourra participer à un vote dont il n'aurait pas suivi le débat préalable. Les votes par procuration sont admis à la même condition. ARTICLE 7 Assurances L'association prendra une assurance en responsabilité civile pour les activités de ses membres et de celles des bénévoles œuvrant dans le cadre de son objet. Le 15 février 2007 Le Président le Vice-Président La Secrétaire Lucien Geffroy Hervé Mathiaud Martine Da Silva Mieux Vivre Ensemble à Madagascar est une association à but non lucratif de droit malgache, locale, indépendante et fondée sur des valeurs humanistes. Notre mission est d’accompagner tous les Français de Madagascar dans leurs démarches auprès des autorités françaises. Vos trois conseillers des Français de l’étranger, indépendants, ré-élus ou élus en novembre 2021 sont Jean-Hervé Fraslin, Geneviève Tadjer-Farajallah et Houssen Fraslin – président de l’Association Mieux Vivre Ensemble, président du Conseil consulaire et conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger AFE, Geneviève Tadjer-Farajallah et Houssen Fidaly siègent au Conseil consulaire et vous représentent auprès de l’Ambassade et du Consulat général de France à Madagascar ainsi qu’auprès des administrations françaises Ministère des affaires étrangères DFAE, écoles AEFE, sécurité sociale CFE, Tribunal de Paris pour la nationalité, Caisses de retraites, etc. Le Conseil se réunit environ une dizaine de fois par an. Toutefois, l’activité de nos élus ne s’arrêtent pas là; bien au contraire. C’est en effet au quotidien qu’ils sont sollicités par leurs compatriotes dans leurs démarches auprès des administrations françaises. Mieux Vivre Ensemble à Madagascar dispose également d’un large réseau de correspondants dans tout le pays Diego Suarez, Nosy Be, Antsirabe, Fianarantsoa, Ambanja, Sambava, Antalaha, Maroantsetra, Fénérive-Est, Sainte-Marie, Tamatave, Mananjary, Manakara, Farafangana, Fort-Dauphin, Ambovombe, Tuléar, Mangily, Salary, Morombe, Morondava, Majunga, et Mieux Vivre Ensemble à Madagascar dispose également d’un large réseau de correspondants dans tout le pays Diego Suarez, Nosy Be, Antsirabe, Fianarantsoa, Ambanja, Sambava, Antalaha, Maroantsetra, Fénérive-Est, Sainte-Marie, Tamatave, Mananjary, Manakara, Farafangana, Fort-Dauphin, Ambovombe, Tuléar, Mangily, Salary, Morombe, Morondava, Majunga. Permanences d’accueil, d’information et de conseil A Tananarive, nous vous recevons entre 9h30 et 11h00 les mardis et jeudis au restaurant Le Carré » à à Antsahavola près des assurances ARO et les mercredis et vendredis de 9h30 à 11h30 au restaurant Le Rendez-Vous » à Ambatobe à côté du Lycée Diego Suarez, nous vous recevons le lundi et le jeudi de 15h à 17h à l’Alliance française bureau à l’étage.A Tamatave, nous vous recevons les mercredis de 9h à 11h à l’hôtel de la Plage, Boulevard de la Majunga, nous vous recevons les mardis de 18h à 19h à l’hôtel CocoLodge, Avenue de Fianarantsoa, nous vous recevons tous les mercredi matin de 8h à 11h à l’hôtel Soratel Ampasambazaha et sur rendez-vous avec notre correspondant au 032 05 926 00 / 034 05 926 00 .A Tuléar, nous vous recevons au Restaurant l’Etoile de Mer tous les jeudis de 8h30 à 12h00, Boulevard Antsirabe, nous vous recevons les 2ème et 4ème lundi du mois à la Maison de retraite des Hauts Nosy Be, nous vous recevons-A Hell Ville Hôtel Tata les 1er et 3ème jeudis de chaque mois de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30-A Dar es Salama Jardin d’Eden à 150 mètres de chez “Bidule” le 2ème jeudi de chaque mois de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30Autres villes nous contacter au 034 22 590 46 Rejoignez-nous, restons en contact Mieuxvivreensembleamadagascar contact Prise de RDV et autres informations auprès de notre assistant au 034 22 590 46.

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